Volet juridique

Avis de non-responsabilité juridique

Droits d’auteur et marques déposées

Certains contenus de ce Site Web (le « Site Web ») sont protégés par le droit d’auteur. Certains noms, graphiques, logos, icônes, modèles, mots, titres ou mentions apparaissant sur le Site Web peuvent être des noms de marques, des marques déposées ou des marques de service de Dumas ou des autres entités connexes. Les marques déposées peuvent être enregistrées au Canada et/ou dans d’autres pays. L’affichage des marques déposées sur les pages du Site Web n’implique pas qu’une licence d’une quelconque forme a été accordée aux utilisateurs du Site Web ou autrement. Les contenus qui se trouvent sur le Site Web ne doivent en aucun cas être copiés, reproduits, modifiés, téléchargés, affichés, transmis, ni distribués sans le consentement écrit préalable de Dumas, hormis à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est passible de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur non autorisé.

Clause de non-responsabilité

En utilisant le Site Web, vous acceptez que Dumas n’est pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit (notamment des dommages indirects, connexes, spéciaux, punitifs ou consécutifs et de la perte de profits, d’opportunités ou d’informations) découlant de : (a) votre utilisation des informations qui se trouvent sur le Site Web ou de votre confiance en celles-ci ; (b) toute inexactitude ou omission dans ces documents ou tout défaut de mise à jour ; (c) l’utilisation des sites tiers liés au Site Web ou mentionnés sur celui-ci ; (d) tout retard, toute inexactitude ou erreur dans, ou lors de la transmission de, tout relevé de cours d’actions ou toute donnée historique sur les prix ; (e) tout logiciel Internet utilisé en rapport avec le Site Web ou tout virus informatique ou tout autre programme destructif auquel vous avez été confronté suite à l’utilisation du Site Web ; et (f) tout autre problème en rapport avec le Site Web ; même si Dumas avait connaissance de l’éventualité des demandes, des dommages ou des pertes en question.

Bien que ce soit avec beaucoup d’attention que les informations et autres documents contenus sur ce Site Web ont été élaborés et conservés, ils sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-violation ou de propriété intellectuelle, ou d’adéquation à un usage particulier) eu égard à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces documents. Sauf indication contraire, toutes les informations affichées sur le Site Web ne sont à jour qu’à la date du document qui les contient, si elle est indiquée, ou à la date à laquelle le document a été publié, selon la première de ces éventualités. Dumas peut à tout moment apporter des modifications aux informations apparaissant sur ce Site Web sans préavis.

Dumas n’exerce aucun contrôle sur les informations hyperliées ou visées sur ce Site Web. Tous les hyperliens, liens et références sont fournis aux visiteurs à des fins de commodité et Dumas ne saurait assumer ni être responsable de tout élément du contenu, de la nature ou de la fiabilité d’un site Web hyperlié, lié ou visé autrement sur le Site Web. En outre, Dumas décline toute responsabilité eu égard au suivi, à la mise à jour, aux compléments d’information ou à la correction des informations contenues sur un site hyperlié, lié ou visé sur le Site Web et ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie concernant ces informations.